Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité explique comment Fabrixa B.V. (opérant sous le nom de “ Fabrixa ”, “ nous ”) collecte et utilise des données à caractère personnel dans le cadre de son site web, de sa plateforme et de ses services destinés aux clients professionnels (“ Clients ”). La présente Politique est destinée à un usage interentreprises, mais elle couvre également, le cas échéant, les données à caractère personnel relatives au personnel des Clients et aux Clients finaux (par exemple, les informations d'expédition).

• Siège social : Markerkant 13 10, 1314 AN Almere, Pays-Bas
• KvK : 74188445 · TVA : NL826071491B01
• Contact pour la protection de la vie privée : contactez notre équipe

1. Rôles dans le cadre du RGPD (responsable du traitement / sous-traitant)

1.1 Fabrixa en tant que responsable du traitement (données relatives au compte et au site web)

Fabrixa agit en tant que responsable du traitement pour :

• Administration des comptes clients (profils d'utilisateurs, détails de connexion)
• Contacts pour la facturation et les finances
• Analyse du site web et journaux de sécurité
• Communications d'assistance
• Communications de vente/marketing (lorsque cela est autorisé)

1.2 Fabrixa en tant que sous-traitant (données d'exécution)

Lorsque les clients fournissent des données à caractère personnel relatives aux clients finaux aux fins de l'exécution de la commande (par exemple, nom/adresse, e-mail/numéro de téléphone pour les transporteurs), Fabrixa agit généralement en tant que sous-traitant (ou sous-traitant secondaire) pour le compte du client. Dans ce cas, le traitement est régi par notre Avenant relatif au traitement des données (“ DPA ”), qui fait partie intégrante de nos Conditions générales d'utilisation, ainsi que par les instructions du Client.

2. Données personnelles que nous collectons

En fonction de l'utilisation que vous faites des services, nous pouvons être amenés à collecter des données :

2.1 Données de compte et de contact

Nom, e-mail professionnel, téléphone, titre du poste, nom de l'entreprise, adresse, identifiants de connexion (hachés), autorisations de l'utilisateur.

2.2 Données de facturation et de transaction

Adresse de facturation, numéro de TVA, factures, état des paiements, événements avec portefeuille ou prépayés. Nous ne conservons pas les détails complets de la carte si un fournisseur de paiement est utilisé.

2.3 Assistance et communications

Tickets d'assistance, e-mails, journaux de discussion et pièces jointes que vous nous envoyez.

2.4 Données techniques

Adresse IP, informations sur le périphérique/navigateur, journaux d'événements, horodatage, journaux d'utilisation de l'API, journaux d'erreurs, journaux de sécurité.

2.5 Données d'exécution du client final (reçues du Client)

Nom du destinataire, adresse de livraison, pays, code postal et, si nécessaire pour les transporteurs, téléphone/e-mail.

2.6 Contenu / données de conception

Les fichiers d'impression ou les références peuvent contenir des données à caractère personnel si vous les incluez ; évitez de soumettre des données sensibles dans vos visuels.

3. Finalités et bases juridiques (traitement par le responsable du traitement)

Nous traitons les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement pour :

4. Données relatives au client final (traitement par le sous-traitant)

Lorsque nous traitons les données du client final pour le compte du client à des fins d'exécution :

• Nous ne traitons que les données nécessaires à la production, à l'emballage, à l'expédition et à l'assistance relatives à la commande.
• Nous agissons selon les instructions documentées du client.
• Nous pouvons utiliser les outils de nos sous-traitants désignés, notamment un assistant IA mis à la disposition du personnel de Fabrixa, pour répondre aux questions et résoudre les problèmes liés aux commandes ; cela est couvert par l'accord de traitement des données (DPA) et le liste des sous-traitants.
• Nous ne vendons pas les données des clients finaux.
• Nous ne conservons les données des clients finaux que le temps nécessaire à l'exécution, à l'assistance, aux litiges et aux obligations légales (voir rétention).

5. Partage des données à caractère personnel

Nous pouvons partager des données personnelles avec

Nous exigeons des garanties contractuelles appropriées et le respect de la confidentialité de la part de tous les prestataires. Notre politique actuelle liste des sous-traitants énumère tous les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, en précisant leur localisation et les modalités de transfert, et explique comment les clients sont informés des modifications.

6. Transferts internationaux

Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni, nous utilisons des mesures de protection appropriées, telles que

• Décisions d'adéquation, ou
• Clauses contractuelles types (CCT) et mesures complémentaires le cas échéant.

Nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts vers nos prestataires de services basés aux États-Unis : Apollo, Inc. (identification des visiteurs B2B), Cloudflare, Inc. (CDN / protection DDoS), Microsoft (Clarity), Intuit (Mailchimp) et Anthropic, PBC (assistant IA), ainsi qu’à notre partenaire technique en Ukraine. Pour Apollo, Cloudflare, Microsoft et Mailchimp, les données partagées se limitent à ce qui est techniquement nécessaire à la fourniture du service : adresse IP, agent utilisateur, URL de référence et pages consultées ; pour Mailchimp, le nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisés pour vous abonner. Aucune donnée relative aux commandes, aux identifiants de compte ni aucune donnée à caractère personnel des clients finaux n’est partagée avec ces quatre prestataires. Anthropic constitue un cas particulier : le personnel autorisé de Fabrixa peut transmettre des données relatives au compte, aux commandes et à l’assistance à l’assistant IA afin de répondre à des questions et de résoudre des problèmes. Cela peut inclure les noms et adresses de livraison des clients finaux figurant dans une commande. Cela n’inclut jamais les données de carte de paiement ni les mots de passe. Anthropic traite ces données conformément à notre accord commercial et à notre avenant relatif au traitement des données ; l’entreprise ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pendant la durée limitée fixée dans cet accord. Notre partenaire technique n’accède aux données de production que lorsque cela est nécessaire à des fins d’assistance et de correction de bugs, dans le respect de la confidentialité et des clauses contractuelles types (CCT).

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites :

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données, notamment :

• Contrôles d'accès et moindre privilège
• Chiffrement en transit (TLS)
• Journalisation et surveillance
• Gestion sécurisée des informations d'identification

Aucune méthode n'est sécurisée à 100% ; les clients doivent également sécuriser leurs systèmes et leurs identifiants API. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous informons le client concerné sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 48 heures suivant la prise de connaissance d’une violation de données à caractère personnel, afin que le client puisse s’acquitter de son obligation de notification dans un délai de 72 heures ; lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous informons l’autorité de contrôle dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Vos droits (données du responsable du traitement)

Les personnes physiques peuvent bénéficier de droits en vertu de la législation applicable (RGPD), notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données :

• Pour les utilisateurs du compte client : nous contacter.
• Pour les clients finaux : veuillez contacter le marchand/la plateforme auprès duquel/de laquelle vous avez effectué votre achat (le client). Fabrixa agit généralement en tant que sous-traitant et assistera le client comme l'exige le DPA.

10. Cookies et suivi

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour :

• Fonctionnalité et sécurité essentielles du site
• Analyses et performances (Google Analytics 4 après obtention du consentement ; Microsoft Clarity — voir la Politique relative aux cookies)
• B2B identification du visiteur. Nous utilisons Apollo.io pour identifier le entreprise associées à l'adresse IP d'un visiteur (enrichissement firmographique) afin que notre équipe commerciale puisse préparer un suivi pertinent. Cela concerne uniquement le niveau de l'entreprise — nous avons pas permet l'identification au niveau de l'utilisateur. Le traceur d'Apollo recueille l'adresse IP, l'agent utilisateur, la page de provenance et les pages consultées. Voir Politique de confidentialité d'Apollo et Politique en matière de cookies pour plus de détails.

Vous trouverez tous les détails — notamment quels cookies sont installés, par qui, pour combien de temps et comment les gérer — dans notre Politique en matière de cookies. Les visiteurs résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni peuvent s'opposer au traitement des données non essentielles via notre page de contact.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en publiant une nouvelle version et en modifiant la date indiquée sous la rubrique “ Dernière mise à jour ”. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure où la loi le permet.

12. Contact

Questions relatives à la protection des données : privacy@fabrixa.com ou contactez notre équipe. Le cas échéant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre région. Aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl).