Mentions légales.

1. Exploitant du site

fabrixa.com est exploité par :

• Personne morale : Fabrixa B.V. — exerçant ses activités sous le nom de Fabrixa
• Siège social : Markerkant 13 10, 1314 AN Almere, Pays-Bas
• E-mail : contactez notre équipe
• Chambre de commerce (KvK) : 74188445
• Numéro d'identification TVA : NL826071491B01
• Compte bancaire (IBAN) : NL14RABO0340175796 (Rabobank, Pays-Bas)

2. Responsable du contenu

Conformément à l'article 18, paragraphe 2, du Medienstaatsvertrag (MStV) allemand, le responsable du contenu du site fabrixa.com est le conseil d'administration de la société Fabrixa B.V., joignable à l'adresse postale et à l'adresse e-mail indiquées ci-dessus.

3. Résolution des litiges en ligne dans l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Fabrixa B.V. n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation. Notre service est proposé exclusivement en B2B (voir Conditions d'utilisation).

4. Responsabilité du contenu

Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ce contenu soit exact, complet ou à jour à tout moment. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu du droit commun (article 7, paragraphe 1, de la DDG). Conformément aux articles 7 à 10 de la DDG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale. Nos obligations de supprimer ou de bloquer l'accès à des informations en vertu du droit commun restent inchangées.

5. Responsabilité des liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes gérés par des tiers. Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de celui-ci. L'exploitant de chaque site vers lequel renvoie un lien est seul responsable de son contenu. Les sites liés ont été vérifiés au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi ; aucun contenu illicite n'a été constaté. Une surveillance permanente des sites liés n'est pas raisonnable en l'absence d'indices concrets d'une violation. Nous supprimerons ces liens dès que nous aurons connaissance d'une éventuelle violation.

6. Droits d'auteur

Le contenu et les œuvres figurant sur ces pages, créés par Fabrixa B.V., sont soumis à la législation néerlandaise sur le droit d'auteur et aux traités internationaux relatifs au droit d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit en dehors des limites du droit d'auteur nécessite l'accord écrit de Fabrixa B.V. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

Lorsque le contenu de ce site n'a pas été créé par nos soins, les droits d'auteur du tiers concerné sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d'auteur, veuillez nous en informer via notre page de contact; nous supprimerons tout contenu contrefait dès réception d'un avis.

7. Marques déposées

“ Fabrixa ” est un nom commercial de la société Fabrixa B.V. Le logo « Fabrixa » (marque verbale) et le logo « F-mark » sont des marques non déposées. Les autres marques, noms de produits et noms de marques mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés ici qu’à des fins descriptives.

8. Contact

Pour toute question juridique, veuillez écrire à

• E-mail : contactez notre équipe
• Poste : Fabrixa B.V., Markerkant 13 10, 1314 AN Almere, Pays-Bas

Voir aussi notre Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies, et Conditions d'utilisation.